Déliberation du collège de l'ANC du 26 Novembre 2014 relative à la mise à jour du Recueil des normes comptables françaises (Commentaires relatifs à l'article 212 - 4 du Règlement ANC n° 2014 - 03)

Pub. Officielle | Délibération
COMPTABILITE | 26/11/2014
 
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Site Internet :
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr
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 3 p.
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 124548
Résumé
Dans une délibération en date du 26 novembre 2014, l'ANC (Autorité des normes comptables) précise que les dépenses visées par des réglementations spécifiques (cas de désamiantage, relative à l'amiante, par exemple), sont hors du champ des dispositions de l'article 212 - 4 et doivent être analysées au regard des critères de comptabilisation définis aux articles 212 - 1 et 212 -2 du PCG. A ce titre, ces dépenses sont un élément du coût d'entrée de l'actif.
Mots clés
COMPTABILISATION | AMIANTE | ACTIF | PCG | DEPENSE
Voir aussi
Les surcoûts liés à l'amiante lors du remplacement d'une immobilisation sont comptabilisés à l'actif
Article | Article de presse et web
Actualités Francis Lefebvre - http://www.efl.fr/ | 11/02/2015

Avis n° 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 01/06/2005
 
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